RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE

LA SAINT MANDÉENNE

 

Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’association LA SAINT MANDÉENNE dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale, le 21/03/2012 et mis à jour lors de la réunion du Comité directeur du 12/04/2023. Il est consultable sur le site www.lasaintmandeenne.fr.

Préambule – Organisation de l’association.

L’association LA SAINT MANDÉENNE est une association sportive multisport créée en 1875 à but non lucratif et régit par la loi de 1901. Elle est gérée par des instances statutaires : un Comité directeur et un bureau. Les couleurs du club sont le vert, le bleu et le blanc.

Article 1 – Engagement à l’association

L’adhésion à LA SAINT MANDÉENNE engage au respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 2 – Cotisation

La cotisation se décompose en deux parties :

• Un droit d’inscription, l’adhésion à l’association, dont le montant n’est perçu qu’une seule fois lors de la première inscription. Une interruption de deux saisons consécutives entraine le paiement d’un nouveau droit d’inscription.
• Une participation, la cotisation, dont le montant dépend de l’activité pratiquée. Celle-ci couvre l’assurance obligatoire, les frais de fonctionnement et la licence pour les sports affiliés à une fédération. Ces éléments sont indissociables. Il s’agit d’un forfait annuel qui ne peut être ni réduit ni remboursé en raison de l’arrêt par l’adhérent de ses activités en cours de saison.

En cas d’interruption des séances pour des raisons indépendantes de la volonté de LA SAINT MANDÉENNE, aucun remboursement ne sera possible.

Article 3 – Organisation des activités

Les activités de LA SAINT MANDÉENNE se déroulent principalement selon le rythme scolaire établi par l’académie de Créteil dont dépend la ville la ville de Saint Mandé. Seul le Comité directeur peut en modifier l’agenda.

Le Comité directeur fixe le montant des cotisations, les heures et les lieux où les activités se déroulent, et les porte à la connaissance de tous, au plus tard lors de l’ouverture des inscriptions.

Ces informations peuvent donner lieu à des modifications en fonction de contraintes indépendantes de la volonté de LA SAINT MANDÉENNE (notamment la mise à disposition des installations sportives).

Article 4 – Accès aux installations

L’accès aux installations est soumis au respect des règlements édictés par les gestionnaires des installations. Celui-ci ne peut se faire qu’en présence du professeur ou de toute personne habilitée par LA SAINT MANDÉENNE.

Article 5 – Ponctualité

Le respect des horaires est une des conditions essentielles au bon déroulement des activités, ainsi l’adhérent peut se voir refuser l’accès à la séance après dix minutes de retard.

Article 6 – Accès aux activités

Les activités proposées par LA SAINT MANDÉENNE sont ouvertes aux mineurs et aux adultes. Un âge minimum est cependant requis pour participer à certaines activités selon la réglementation des fédérations correspondantes.

Le nombre de participant est limité à l’intérieur de chaque cours. Ce nombre est variable selon le type d’activité et l’encadrement disponible.

 

Article 7 – Modalités d’inscription

Les inscriptions et réinscriptions se font dès le mois de juin pour la saison sportive suivante en ligne sur le site www.lasaintmandeenne.fr ou au bureau d’accueil de l’association. Les adhérents et le public sont avertis par tous moyens d’information jugés utiles par le Comité directeur.

La première semaine est réservée aux réinscriptions des adhérents à jour de leur cotisation, les semaines suivantes sont ouvertes aux inscriptions de tous.

L’inscription est définitive lorsque le formulaire d’inscription en ligne rempli par l’adhérent a été validé par l’administration de LA SAINT MANDÉENNE.

L’adhérent doit fournir en ligne (via le formulaire d’inscription) avant le début des cours un certificat médical ou un questionnaire de santé selon la législation en vigueur et les règles établies par la fédération de l’activité qu’il pratique.

Le montant de la cotisation doit être acquitté dès l’inscription. Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation sera exclu des cours.

Tout changement d’adresse postale, d’adresse mail, ou de numéro de téléphone doit être signalé au plus vite à l’accueil de LA SAINT MANDÉENNE.

Article 8 – Procédures disciplinaire

Un adhérent peut être exclus pour les motifs suivants :

• Incivilité envers les professeurs, les autres adhérents ou les membres du personnel placés sous l’autorité du gestionnaire des installations,
• Atteintes répétées à l’esprit sportif et au fairplay,
• Perturbations de cours,
• Violence physique,
• Vol ou détérioration intentionnelle
• Etc…

Les sanctions prévues selon le degré de faute sont l’avertissement, le blâme, la suspension, la radiation.

L’organe statuant en matière disciplinaire est le Comité directeur.

L’adhérent ou son représentant légal est averti par écrit des faits qui lui sont reprochés, un délai d’une semaine lui est accordé pour présenter ses observations par écrit. Si les faits reprochés risquent de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes, le Comité directeur pourra, s’il le juge nécessaire, prononcer une suspension temporaire en attendant de délibérer.

Un procès-verbal de la délibération du Comité directeur sera alors rédigé.

Le Comité directeur peut informer la fédération concernée par l’activité concernée de la décision prise.

Ces procédures sont applicables pour des faits survenant au cours de toute activité organisée par LA SAINT MANDÉENNE : cours, stage, compétitions, déplacements, sorties ou manifestations.

Aucun remboursement ne sera effectué suite à une sanction disciplinaire.

Article 9 – Dopage

Dans le cadre du respect du code du sport, tout adhérent convaincu de dopage fera l’objet des sanctions prévues à l’article 8.

Article 10 – Encadrement des activités

L’encadrement des sections est assuré par des professeurs, entraineurs, moniteurs disposant de la formation et des titres nécessaires à l’activité enseignée. Ils sont seuls responsables du déroulement pédagogique de leur cours et ont toute autorité pour en assurer le bon fonctionnement.

Pendant le temps d’activité, LA SAINT MANDÉENNE est responsable des mineurs qu’elle accueille. Cette responsabilité débute à l’heure précise du début du cours et se termine à la fin de celui-ci. LA SAINT MANDÉENNE décline toute responsabilité en dehors de ces plages horaires.

Le parent ou le responsable légal du mineur doit s’assurer de la présence du professeur ou d’un membre de LA SAINT MANDÉENNE avant de laisser son enfant dans l’enceinte sportive.

Article 11 – Participation aux compétitions et déplacements

Le représentant légal d’un enfant mineur doit autoriser par écrit ce dernier à participer à chaque sortie ou déplacement avec le moyen de transport adéquat. Une participation financière peut être demandée le cas échéant.

Lors des compétitions, les adhérents s’engagent à respecter les règlements fédéraux liés à l’activité pratiquée.

Lorsque le transport est assuré par LA SAINT MANDÉENNE, celle-ci dispose des assurances nécessaires, cependant elle décline toute responsabilité lors des déplacements effectués par les adhérents ou accompagnants avec leur véhicule personnel.

Le personnel d’encadrement de la sortie est en droit de refuser la participation de tout membre qu’il juge, par sa tenue ou son comportement, susceptible d’en perturber le bon déroulement.

Article 12 – Assurances

Conformément à la loi sur le sport, LA SAINT MANDÉENNE souscrit au profit de ses adhérents une assurance couvrant la responsabilité civile. S’il le souhaite, l’adhérent a la possibilité de prendre une assurance complémentaire (individuelle accident…)

Article 13 – Perte ou vol

LA SAINT MANDÉENNE décline toute responsabilité en cas de vol dans les installations (vestiaires…). Chaque adhérent se doit de suivre les recommandations précisées dans les règlements édictés par les gestionnaires des installations.

Lors des sorties qu’elle organise, LA SAINT MANDÉENNE décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 14 – Prêt de matériel

Le prêt du matériel à un adhérent ne peut intervenir que dans le cadre des activités organisées par LA SAINT MANDÉENNE. Celui-ci est réalisé sans frais, dans la mesure des disponibilités, en échange d’une caution dont le montant couvrira tout ou partie du remboursement éventuel ou des frais occasionnés en cas de détérioration, perte ou vol.

Article 15 – Protection de la vie privée des adhérents

Les informations nominatives recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA SAINT MANDÉENNE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dites  loi « Informatique et Libertés », récrite et mise en cohérence avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et entrée en vigueur le 1 juin 2019 suite au décret d’application daté du 29 mai 2019, l’adhérent peut  exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant Le Président de LA SAINT MANDÉENNE à l’adresse mail suivante messagerie@lasaintmandeenne.fr ou au bureau de l’association, bâtiment Cresco, 4 avenue Pasteur, 94160 Saint Mandé.

Article 16 – Réseaux sociaux

En autorisant le droit a l’image lors de son inscription, l’adhérent accepte que LA SAINT MANDÉENNE diffuse son image sur les réseaux sociaux et son site web.

 

L’adhérent s’engage lors de son inscription à LA SAINT MANDÉENNE à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.